Le tribunal administratif de Nice a débouté, lundi, le préfet des Alpes-Maritimes sur la fermeture définitive du collège musulman Avicenne, dans le quartier de l’Ariane. Pour motiver sa décision administrative, Hugues Moutouh a pointé un «défaut de transparence dans le financement», ce que la juridiction a rejeté. Ainsi, l’établissement pour bien effectuer sa rentrée 2024-2025, en septembre prochain.
Sur les réseaux sociaux, l’avocat Stefen Guez Guez, représentant des plaignants, s’est dit satisfait du verdict. Le préfet a pour sa part deux mois pour interjeter appel devant le tribunal administratif de Marseille.
Le collège Avicenne gagne son procès au fond contre la Préfecture des Alpes Maritimes: pic.twitter.com/r7r8PADR1j
— Sefen Guez Guez (@Me_GuezGuez) July 2, 2024
Cité par Franceinfo lors de l’audience, le rapporteur public a proposé d’annuler l’arrêté du préfet, considérant celui-ci comme disproportionné. «Les fonds d’origine inconnue portent sur des sommes modiques. Les explications de l’association, qui a fourni des listings complets des contributeurs, ne sont pas litigieuses», a-t-il estimé.
Depuis le début de l’année, l’établissement a été au cœur d’une polémique médiatique sur son financement et son adéquation avec la loi contre le séparatisme. Le 26 février dernier, Nicole Belloubet, alors ministre de l’Education nationale, a annoncé sur France 2 son intention d’ordonner la fermeture du collège pour cette raison.
Le 19 avril, le juge de référé a déjà suspendu l’arrêté préfectoral. En vertu de ce récent jugement sur le fond, le collège rouvrira bien ses portes en septembre prochain, sauf nouvelle opposition.
