Malgré les clarifications de l’agence urbaine de Khémisset, la polémique enfle autour de la construction d’un café à deux étages au milieu d’un rond-point dans la commune de Sidi Allal Bahraoui.
Sur Facebook, l’Agence urbaine de Khémisset a tenu à « clarifier les circonstances de l’affaire et défendre la légitimité du projet ». Elle a ainsi affirmé que le projet est « autorisé » et que le propriétaire du café dispose d’un certificat de propriété spécifique pour le rond-point, enregistré à son nom à la conservation foncière. De quoi susciter une vague d’indignation et de vives réactions de la part des internautes marocains. Selon eux, ce type de projets devrait se trouver dans des lieux prévus à cet effet et non dans des sites publics destinés à l’usage public. « Celui qui trouve un rond-point, qu’il le mette à son nom », ironise un activiste sur les réseaux sociaux, indiquant que la situation ressemble à une invitation ouverte pour quiconque trouve un site public pour s’en emparer.
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Pour des internautes marocains, les clarifications de l’agence urbaine de Khémisset sont synonymes d’une tentative de justifier une violation flagrante de la loi, car la construction de ce café au milieu d’un rond-point constitue une violation des dispositions de l’article 4 de la loi n° 19.57 relative au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales, en particulier le premier alinéa. Celui-ci stipule que le domaine public des collectivités territoriales comprend tous les biens immobiliers destinés à l’usage direct du public ou à la gestion d’un service public, tels que les routes et leurs dépendances non classées dans le domaine public de l’État. De plus, le premier alinéa de l’article 4 de la loi n° 19.57 précise que les ronds-points font partie des dépendances des routes et sont destinés à l’usage public.
