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Fête du Trône : Le Roi gracie 2.476 personnes

Fête du Trône : Le Roi gracie 2.476 personnes

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Par L’Economiste| Le 29/07/2024 – 21:13 | Partager
Fête du Trône : Le Roi gracie 2.476 personnes

SM Le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 2.476 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 2.278 détenus, dont 2.090 ayant bénéficié d’une remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion. Les autres personnes graciées se répartissent entre les bénéficiaires de la grâce sur la peine d’amende et le reliquat de la peine de réclusion (171 détenus), la grâce sur le reliquat de la peine de réclusion (02 détenus) et la commutation perpétuelle en peine à temps (15 détenus).

Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 182 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 45 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 09 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende ou son reliquat au profit de 121 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 07 personnes.





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