Les contrôles fiscaux ont porté leurs fruits. « Concernant les résultats des contrôles des promoteurs opérant dans le cadre d’une convention avec l’État, 739 dossiers ont été programmés entre 2020 et 2023, répartis entre 331 vérifications sur le terrain et 408 vérifications de documents », a fait savoir Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, qui répondait à une question posée par la députée Loubna Sghiri, membre du groupe du Progrès et du socialisme (PPS) concernant l’analyse des mesures de soutien au logement mises en place pour certains promoteurs. De sa réponse écrite, il ressort que le nombre de contrôles sur le terrain a connu une hausse significative, passant de 23 dossiers en 2020 à 116 dossiers en 2023, soit une multiplication par cinq sur la période.
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S’agissant des recettes fiscales générées par ces contrôles, la ministre a précisé qu’un total de 1,02 milliard de dirhams entre 2020 et 2023 a été collecté : 466,87 millions de dirhams issus des contrôles sur le terrain et 553,59 millions de dirhams provenant des vérifications documentaires. Les recettes issues des contrôles de terrain ont connu une forte augmentation, passant de 60,5 millions de dirhams en 2020 à 190,57 millions de dirhams en 2023, soit une multiplication par trois presque en trois ans.
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Les promoteurs immobiliers qui mènent des projets de construction d’au moins 500 logements sociaux dans le cadre d’un contrat avec l’État, et ce, sur une période de cinq ans maximum à compter de l’octroi de la première autorisation de construire et bénéficient de mesures incitatives telles que l’exonération de la taxe sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu, des droits d’enregistrement et de timbre, ainsi que des taxes et redevances dues aux collectivités locales et à la conservation foncière étaient visés par ces contrôles fiscaux.
