La Chambre des représentants a entamé l’examen du projet de loi n° 03.23 relatif à la procédure pénale, qualifié par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, d’étape inédite dans le processus de modernisation du système pénal marocain.
Ce texte ambitieux vise à concilier les engagements internationaux du Royaume avec les garanties constitutionnelles, en assurant un équilibre entre la sécurité publique et les droits et libertés individuelles. Il introduit plusieurs avancées majeures, comme le renforcement des garanties en phase d’enquête, la consécration de la présomption d’innocence, la protection renforcée des victimes de traite humaine, l’extension de l’usage des outils numériques, et la rationalisation du recours à la détention provisoire.
Avec plus de 1 300 amendements examinés, dont une large part a été retenue, ce projet se veut le socle d’une justice pénale rénovée, plus humaine et plus efficace. Le ministre l’a qualifié de « Constitution de la justice pénale », soulignant son rôle structurant dans la réforme globale du système judiciaire.
Les travaux parlementaires se poursuivent aujourd’hui avec l’étude des derniers amendements avant le vote final.
M.Ba.