« Actuellement, les particuliers titulaires de revenus fonciers dont le montant brut est égal ou supérieur à 120 000 dirhams sont soumis à l’impôt sur le revenu aux taux du barème progressif, dans le cadre de leur déclaration du revenu global en fin d’année après imputation, le cas échéant, de la retenue à la source opérée au cours de l’année concernée au taux non libératoire de 15 %. Afin d’assurer l’équité fiscale et de simplifier ce mode d’imposition, notamment pour les salariés et les retraités, il est proposé de permettre l’option à l’imposition de ces revenus au taux libératoire de 20 %, avec possibilité de bénéficier de la dispense de la déclaration annuelle du revenu global pour lesdits revenus », peut-on dans la note du PLF. Mais cette mesure fiscale qui est entrée en vigueur en ce mois de janvier ne sera pas sans conséquence sur l’activité des propriétaires bailleurs.
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« Cette nouvelle disposition, qui comprend une taxe sur le foncier de 20 % et une taxe communale de 10,5 %, aura un impact à coup sûr sur le moral des investisseurs dans le locatif. Cela risque de décourager l’investissement dans cette niche, sachant que les acteurs ont été au départ encouragés à investir », explique Yassine Meniari, directeur général des agences immobilières AYKANA Rabat auprès de Challenge. L’équité fiscale est en cause. « Nous comprenons l’idée d’ajuster l’impôt dans les secteurs de façon équitable, mais il faut prendre en compte les spécificités de chaque secteur. Et surtout, l’immobilier joue un rôle majeur dans l’économie marocaine », ajoute-t-il.
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Pour le CEO des agences immobilières AYKANA Rabat, il s’avère également nécessaire de prendre des mesures pour protéger les investisseurs dans l’immobilier locatif. « Quand on se retrouve avec des locataires qui ont des impayés de 3 à 4 ans et qu’on ne peut rien faire, l’État doit aussi prendre des mesures », insiste-t-il. Mohamed Lahlou, président de l’Union régionale des agences immobilières (URAI) Casablanca-Settat, aborde, lui, les probables incidences sur le prix des loyers. Il joue la carte de l’assurance : « La majeure partie des bailleurs passe déjà sous les radars du fisc. Je ne pense pas que les loyers vont changer, car il y a un encadrement des prix de l’immobilier qui existe ».
