Abdel -Razzaq Fattah, le procureur général du roi de la cour d’appel d’Agadir, avec Mustafa Emeraron, le gouverneur d’Agadir, et Abdel -ali al -dahmani, commandant régional de la Gendarmerie royale, a présidé les œuvres de la journée de la Cour à l’appel de l’appel.
This meeting was also attended by the king’s agents at the Courts of First Instance in Agadir, Inezgane, Tiznit, Taroudant, Tata, Boukri, and Awlad Tayima, along with the head of the state authority of the judicial police, the head of the regional authority of the Royal Gendarmerie in Agadir, and a number of heads of companies and security areas of the Agadir Security State, as well as the regional Directeur de l’administration pénitentiaire dans la région Souss Massa et les gestionnaires des institutions pénitentiaires à AIT Meloul, Tiznit, Taroudant et Tatta.
L’organisation de cette journée scolaire intervient dans le cadre de l’activation de la loi n ° 43.22 liée aux sanctions alternatives, qui est entrée en vigueur le 22 août 2025, où les poursuites publiques à Agadir ont examiné un ensemble de procédures pratiques pour assurer un téléchargement efficace de cette loi, qui constitue une station de premier plan dans la réforme du système pénal du Maroccain.
Dans sa présentation, le procureur général du roi Abdul -Razzaq Fattah a souligné le rôle pivot de la poursuite dans les différentes étapes de l’application de sanctions alternatives, en commençant par la proposition de la décision devant le pouvoir judiciaire, par sa mise en œuvre et son suivi – au stade de la ré-considette. Il a également révélé un certain nombre de mesures adoptées par les poursuites publiques, parmi lesquelles:
- Créer une division pour des sanctions alternatives et nommer un député au procureur et un cadre de la poursuite de la poursuite pour suivre les décisions rendues dans ce domaine.
- Circulant du guide directeur délivré par la présidence des poursuites publiques à tous les juges de la poursuite du Département de la magistrature.
- Créez un enregistrement électronique et un panneau de conduite numérique pour suivre les pénalités alternatives et ajuster leurs délais.
- Mettre des signes distinctifs sur les dossiers concernés par les tribunaux élémentaires pour accélérer la décision.
- Créer une cellule spéciale pour surveiller les difficultés pratiques et suggérer des solutions appropriées.
Fattah a souligné que cette loi traduit les directives royales visant à moderniser la politique pénale, à parvenir à un équilibre entre la protection des droits de la société et les victimes d’une part, et permettant aux condamnés des alternatives de réforme qui aident à les réintégrer d’autre part, tout en atténuant la surpeuplement dans les prisons et en réduisant les incursions financières.
Pour sa part, Hassan Ehtah, directeur régional de la Prison and Reintegration Administration dans la région de Sous-Massa, a présenté une présentation dans laquelle il a traité le rôle de la Commission générale dans la mise en œuvre de la nouvelle loi au sein des institutions pénitentiaires, mettant en évidence les mécanismes de mise en œuvre et d’accompagnement, en plus des défis liés à ces obstacles. Il a également examiné certaines statistiques sur la mise en œuvre de sanctions alternatives dans la région, exprimant sa satisfaction à l’égard de la réponse qu’il a abordé avec les gestionnaires de ses institutions pénitentiaires.
La réunion a été une occasion de discuter des problèmes pratiques qui peuvent entraver le téléchargement de la loi, alors que les participants ont conclu un ensemble de recommandations pratiques, recueillant un engagement à les mettre en œuvre dans un esprit de responsabilité et de citoyenneté.
À la fin de la journée scolaire, les participants ont exprimé leur appréciation pour l’initiative d’organiser cette réunion, soulignant qu’elle leur a permis une compréhension plus claire du contenu de la loi pénale alternative et de ses textes appliqués, ce qui contribue au succès de cet nouvel atelier juridique et humain.