La Cour d’appel de Valence a condamné une fonctionnaire à trois ans et cinq mois de prison, pour avoir accepté des commissions illégales en échange de la falsification de permis de transport de marchandises à destination du Maroc. Désormais interdite d’exercer une fonction publique pendant quatre ans et trois mois, elle a été reconnue coupable d’avoir falsifié des documents afin de faciliter le transport et d’échapper aux frais obligatoires.
Selon les médias ibériques, la femme travaillait au service régional des transports de la municipalité. Elle avait accepté des pots-de-vin afin de traiter des demandes de cartes de transport pour des véhicules non conformes aux exigences réglementaires. Ces véhicules servaient au transport de marchandises de Melilla aux postes-frontières marocains. Le tribunal l’a reconnue coupable de violation de la loi, de corruption et de falsification de documents officiels. Cependant, sa peine a été réduite en raison de ses aveux, de l’indemnisation des dommages et des retards procéduraux.
En outre, le tribunal a suspendu sa peine de prison pendant trois ans, à condition qu’elle ne commette pas d’autre délit pendant cette période et qu’elle verse les 17 550 € restants issus des faits illicites.
L’enquête avait révélé que la fonctionnaire collaborait avec un courtier de Valence, pour se partager les bénéfices de l’émission de cartes de transport frauduleuses. Ils facturaient 4 000 € par carte, la mise en cause conservant 500 € et le courtier empochant le reste.
Entre juin et juillet 2018, elle a émis plus de 70 cartes de transport frauduleuses, amassant 36 500 € de profits illégaux. Avant le procès, elle a remboursé 18 000 € à titre d’indemnisation partielle.
