La Commission générale pour la prison et la réintégration de l’administration lundi, lundi, Une déclaration d’explication, la confirmant Il ressort clairement que les nouvelles ont circulé sur certains sites Web qu’il existe des malentendus et de fausses données concernant la mise en œuvre des exigences de la loi 43.22 liées à des pénalités alternatives.
Le délégué a déclaré, dans sa déclaration, que dans le cadre du téléchargement de la loi liée aux sanctions alternatives, et dans ses préoccupations légalement pour suivre ces pénalités, il confirme qu’il a fonctionné pour prendre les mesures nécessaires, que ce soit au niveau central ou la décentralisation, soulignant des décisions judiciaires rendues par des pénalités alternatives.
La même source a ajouté qu’au niveau de la mise en œuvre de la pénalité de surveillance électronique, la plate-forme nationale pour la surveillance électronique a été créée dans les délais spécifiés, et un certain nombre de bracelets électroniques ont été fournis, confirmant qu’ils sont prêts à suivre la mise en œuvre de cette punition.
With regard to other alternative penalties, which are the subject of joint action that requires adequate framing and coordination with the concerned sectors, the statement recorded that the beginning of the validity of the law related to alternative penalties with the summer holiday season in various sectors was not facilitated by its implementation at the present time, despite the successive meetings held by the General Commission with most of these sectors in order to set an agreement with them to frame the shared responsibility in implementing Cette catégorie d’alternative de sanctions.
Le communiqué a conclu que la Commission générale pour la prison et la réintégration fonctionnera, au cours des prochains jours, pour accélérer le rythme de coordination avec tous les secteurs concernés afin de terminer le téléchargement de tous ces accords sur le terrain, ce qui permettra de progresser dans la mise en œuvre des exigences de la loi pénale alternative.