Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi 29.24 portant création de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance, ainsi que des centres de protection de l’enfance et des établissements de prise en charge sociale dédiés aux enfants, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Ce projet de loi est en phase avec l’importance accordée à l’enfance dans le système législatif et les institutions nationales, compte tenu de la sollicitude royale autour de cette question dans le cadre des chantiers et réformes entrepris par le Maroc. Le but est d’assurer une protection efficiente des enfants et de garantir leurs droits, indique un communiqué du ministère délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
Ce texte vise poursuivre les réformes législatives et institutionnelles dans le domaine de la protection de l’enfance, en répondant aux problématiques juridiques et pratiques de la protection institutionnelle de l’enfance, notamment en ce qui concerne les lacunes législatives portant sur les centres de protection et les contraintes liées à la multitude des intervenants, outre les difficultés réelles en tenant compte des spécificités de chaque catégorie d’enfants, en plus des défis relatifs à l’absence d’une coordination institutionnelle.
Il a pour objet la création de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance, un établissement public à caractère moral doté d’une indépendance financière, chargé de l’exécution des politiques de l’État dans le domaine de la protection de l’enfance et de sa promotion.