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Un nouveau projet de loi qui réorganise le Conseil national de la presse et améliore son indépendance et son efficacité

Un nouveau projet de loi qui réorganise le Conseil national de la presse et améliore son indépendance et son efficacité

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Science électronique – Rabat

Hier, jeudi, le conseil gouvernemental a approuvé un nouveau projet de loi lié à la réorganisation du Conseil national de la presse, présenté par le ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Al Mahdi Benaid, dans le but d’améliorer le caractère professionnel indépendant du Conseil et de surmonter les contraintes produites par l’expérience précédente, en particulier au niveau du renouvellement des structures et de l’amélioration de la transparence de la performance.

Ce projet est consacré, selon le mémorandum d’introduction, les gains que la loi n ° 90.13 a apportés et améliore l’autorité auto-régulatrice du Conseil sur le secteur de la presse et de l’édition, avec des amendements structurels et procéduraux concernant l’organisation des opérations électorales, la légalisation des délais pour l’opinion et l’expansion des spécialisations.

Les nouvelles exigences stipulent la création d’un enregistrement de journalistes professionnels et un autre chez les éditeurs, ainsi que la publication du Code d’éthique et des systèmes internes dans la Gazette officielle, avec l’adoption d’un nouveau mécanisme qui garantit la publicité et la transparence. Le projet a également stipulé la modification de la composition du Conseil pour inclure 17 membres, y compris des représentants de journalistes et d’éditeurs et d’institutions constitutionnelles indépendantes, avec des sièges garantis alloués aux femmes et en fournissant des réglementations sur la nomination au sexe à double sexe.

Le projet comprend des développements qualitatifs au niveau des dirigeants, notamment la recherche du quorum juridique, le renforcement des mécanismes de médiation et d’arbitrage, et l’organisation d’un dirigeant qui ne peut être renouvelé, permettant la formation de comités temporaires avec une décision judiciaire de garantir la continuité du conseil pendant une période ne dépassant pas 120 jours.

En ce qui concerne les conditions de candidature, l’état d’ancienneté a été réduit de 15 à 10 ans, et un organisme de « supervision » a été créé pour gérer le processus électoral, assurer son intégrité et sa capacité à faire appel, tout en liant l’admissibilité à la candidature à une pratique professionnelle réelle.



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