Les faits se sont déroulés au sein de la Gendarmerie royale du centre de la commune d’Arkman. Dans une plainte déposée auprès du ministère public, T. Ch. affirme avoir été victime d’agression physique et verbale de la part du vice-commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie royale du centre de la commune d’Arekmane, à Nador. Pendant la période de garde à vue, qui a duré du samedi 4 janvier au matin du lundi 6 janvier, le responsable de la gendarmerie a infligé de sévères violences à la personne concernée à l’intérieur du poste de la gendarmerie à Arekmane, a précisé la section de l’Association Marocaine des Droits de l’Homme (AMDH) de la ville de Nador, qui détient une copie de la plainte.
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Gifle, insultes portant atteinte à sa dignité, notamment des injures et des atteintes à l’honneur de son père, interdiction de contacter les membres de sa famille pour qu’ils lui apportent le médicament qu’il prend quotidiennement depuis cinq ans sous suivi médical. T. Ch. a vécu un cauchemar pendant sa garde à vue. La section de l’Association Marocaine des Droits de l’Homme à Nador a, dans un communiqué, condamné ce qu’elle a qualifié de « poursuite des souffrances des citoyens dues à de telles pratiques commises par certains responsables chargés de l’application de la loi dans certains postes de gendarmerie ».
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La section a demandé au commandant régional de la Gendarmerie royale de Nador de veiller au respect de la dignité des citoyens durant la phase d’enquête et de garde à vue, conformément aux législations nationales et aux conventions internationales ratifiées par le Maroc. Aussi, a-t-elle appelé les autorités judiciaires et l’administration de la Gendarmerie royale à ouvrir une enquête judiciaire et administrative transparente et impartiale concernant cette affaire. Elle réclame en outre d’appliquer les sanctions légales et administratives à l’encontre de toute personne reconnue coupable de ces violations.
