Le tribunal administratif de Melun, en Seine-et-Marne, a annulé la décision du préfet de police de Paris interdisant l’accès aux zones sécurisées des aéroports de la capitale française à un employé musulman de la Société de manutention des carburants aviation (SMCA) en raison de sa « pratique religieuse rigoriste et régulière ».
L’employé, un ex-militaire français, avait attaqué la décision préfectorale devant la justice en décembre 2022. Selon Actu, qui a reçu copie du jugement daté du 7 novembre 2024, le préfet de police de Paris, se fondant sur un « rapport » du Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) et une « note blanche » des services de renseignement, a décidé de retirer à l’employé musulman son habilitation d’accès aux zones sécurisées des aéroports de Paris.
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Pour justifier sa décision, le préfet de police avait évoqué des « opinions contraires aux valeurs républicaines » de l’employé « à partir de la fin de l’année 2020 », le soupçonnant d’avoir « entretenu des relations avec des individus défavorablement connus » de la police, « notamment pour des affaires de terrorisme ». L’employé musulman a « lui-même signalé à sa hiérarchie […] le départ en Syrie » des personnes avec qui il aurait « entretenu des relations », relève le tribunal qui a estimé que les arguments avancés par le préfet pour retirer l’habilitation à l’employé « ne recèlent aucune information sur l’ancienneté, la nature et la fréquence des relations supposées ».
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Mieux, les raisons évoquées « ne retranscrivent pas la teneur des propos (problématiques, ndlr) qu’il aurait tenus, ni les circonstances précises dans lesquelles il aurait exprimé de telles opinions ». Le tribunal a aussi jugé insuffisants les éléments retenus par le préfet pour qualifier de « rigoriste et régulière » la pratique religieuse de l’employé. Au regard de ce qui précède, le tribunal a ordonné au préfet de procéder à une « nouvelle instruction » de la demande d’agrément de l’employé au plus tard le mardi 7 janvier.