Déjà approuvé par le Sénat en Italie, le décret portant sur des dispositions d’acquisition de la citoyenneté a été voté, mardi, par la Chambre des députés. Ce texte de quatre articles restreint drastiquement les conditions d’éligibilité, en introduisant un principe sur la non-transmission automatique de la nationalité aux ressortissants nés à l’étranger, qui en possèdent une autre. Il exclut également la reconnaissance de celle-ci à ceux nés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de cette réforme, à moins que l’une des autres exigences prévues s’applique au demandeur.
Parmi ces conditions figure la reconnaissance de la qualité de citoyen italien de l’étranger concerné, conformément à la législation du 27 mars 2025, à la suite d’une demande accompagnée de documents et présentée au bureau consulaire ou au maire au plus tard à 23h59 (heure de Rome), à la même date. Par ailleurs, la qualité de citoyen italien de l’intéressé doit avoir été constatée par la justice, conformément à la même législation, à la suite d’une demande judiciaire présentée au plus tard à la même heure et à la même date.
Des descendants binationaux pourraient perdre la nationalité italienne
Les autres conditions sont qu’un parent ou un parent adoptif citoyen italien soit né en Italie ; qu’un parent ou un parent adoptif citoyen italien ait résidé en Italie pendant au moins deux années consécutives avant la date de naissance ou d’adoption de l’enfant ; qu’un citoyen italien au premier degré ascendant des parents ou des parents adoptifs citoyens soit né en Italie.
Dans le cas mineur étranger ou d’apatride, descendant de citoyens italiens de naissance, celui-ci devient citoyen italien si les parents ou le tuteur déclarent la volonté d’acquérir ce statut. Après quoi, le mineur doit résider légalement pendant au moins deux ans en Italie. Dans le cas échéant, cette déclaration d’intention doit être présentée dans l’année suivant la naissance du mineur ou à partir de la date ultérieure à laquelle la filiation avec un citoyen italien est établie, y compris par adoption.
Pour le cas d’un mineur étranger ou apatride devenu citoyen italien grâce à la loi précédente et porteur d’une autre nationalité, il peut renoncer à celle italienne une fois majeur. Par ailleurs, le délai pour la définition des procédures d’acquisition par le conjoint d’un citoyen italien ou pour la citoyenneté par décret du président de la république est fixé à une durée maximale de vingt-quatre mois, non-renouvelable.
Par ailleurs, le texte réduit de trois à deux ans la période de résidence légale en Italie, requise pour l’octroi de la citoyenneté à un étranger dont le parent ou l’ascendant au deuxième degré en ligne directe est ou a été citoyen de naissance. Concernant la réacquisition pour les anciens citoyens, une déclaration doit déposée entre le 1er juillet 2025 et le 31 décembre 2027.
Aussi, décret prévoit une résidence continue de deux ans en Italie «pour l’acquisition de la nationalité par les enfants mineurs d’un parent qui acquiert ou réacquiert la nationalité italienne, s’ils cohabitent». En cas de litige sur la détermination de la citoyenneté, «les serments ne sont pas autorisés, tandis que la preuve testimoniale et la charge de prouver l’absence des causes de non-acquisition ou de perte de la citoyenneté prévues par la loi incombent au demandeur».
Pour leur part, les étrangers d’origine italienne sont autorisés à entrer et à séjourner pour un travail subalterne, en dehors des quotas d’étrangers admissibles sur le territoire pour travailler. Quant à la détermination des États de destination, elle dépend d’un décret du ministre italien des Affaires étrangères et de la coopération internationale.
Les démocrates contre le texte, mais peu nombreux pour le contrer
Défendues par le gouvernement de Giorgia Meloni, ces dispositions créent un précédent, puisque la loi a jusque-là été plus flexible. Avant cette réforme, toute personne qui prouve une ascendance italienne «remontant à un citoyen ayant vécu après l’unification» de l’Italie en 1861 a été en droit d’engager une procédure. Cette mesure a permis notamment la naturalisation des descendants de la diaspora italienne en Amérique du Sud.
Avec ce nouveau décret, seuls les demandeurs pouvant prouver la nationalité italienne d’un ascendant à la naissance peuvent formuler une demande. Pour le chef de la diplomatie italienne, Antonio Tajani, cette mesure votée devrait empêcher l’exploitation aléatoire de la loi sur la nationalité. Elle permettrait également de désengorger les services de demande de naturalisation et «améliorer l’efficacité des services consulaires», qui seraient «dédiés exclusivement à ceux qui en ont réellement besoin, en raison de leur lien concret avec l’Italie».
Du côté de l’opposition, le Parti démocrate (PD) fustige un retour en arrière, dans un contexte de repli identitaire. Réélu en 2022 à la Chambre des députés pour la circonscription D des Italiens de l’étranger (Afrique, Asie, Océanie et Antarctique), Nicola Carè a affirmé sa «ferme objection» sur le texte. Lors du débat, il a estimé «hâtif et peu pratique» d’examiner ces dispositions en urgence, compte tenu de la voix de «millions d’Italiens vivant à l’étranger». «Ce décret n’est pas une réforme. C’est une blessure, une blessure profonde, douloureuse et injuste. C’est dans la forme, dans la méthode et dans le fond», a-t-il affirmé devant les élus.
Pour le député, «c’est une blessure infligée avec une urgence artificielle, avec le visage bureaucratique de quelqu’un qui veut cacher un choix politique derrière un présumé danger administratif». «Où est l’urgence, je le demande ? Où est la catastrophe qui justifie cette précipitation ? Peut-être dans le fait que quelques milliers de personnes demandent chaque année la reconnaissance de la nationalité italienne par filiation ?», s’est-il interrogé.
Selon Nicola Carè, «ce décret n’est pas né pour gérer une situation d’urgence, mais pour construire une barrière contre ceux qui ont du sang italien, mais qui vivent ailleurs, à l’étranger ; une barrière contre ceux qui, au lieu d’être accueillis et valorisés, sont perçus comme une menace».
A fin mars, plus de 60 000 procédures de vérification de citoyenneté ont été en cours en Italie, selon le gouvernement italien. Il estime que ces dix dernières années, le nombre de citoyens italiens résidents à l’étranger a augmenté de 40%, passant de 4,6 à 6,4 millions de personnes.