Tout est parti d’un contrôle routier. Le 17 juillet 2022, alors qu’il circulait en voiture sur la route de la plage à Larache, un conducteur a été arrêté par un agent de la circulation, qui l’a accusé d’avoir dépassé la vitesse autorisée de moins de 20 km à l’heure. Surpris, le conducteur conteste la décision de l’agent, au motif qu’il n’y avait aucun panneau d’avertissement indiquant la présence d’un contrôle, et que le fonctionnaire de police l’avait surpris en sortant de derrière un arbre avec un appareil radar pour contrôler la vitesse.
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Le fonctionnaire de police ne l’entend pas de cette oreille et dresse un procès-verbal de contravention. Mécontent, le conducteur porte l’affaire devant le tribunal de première instance de Larache. Dans sa plainte, il précise que l’opération de contrôle et la rédaction du procès-verbal s’étaient déroulées dans des conditions illégales, car l’observation avait eu lieu dans un virage et à la fin d’une descente, sans aucun panneau indiquant la présence d’un contrôle routier.
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Le tribunal se penche sur l’affaire et conclut que le procès-verbal de contravention établi par la police de Larache était nul. S’appuyant sur des dispositions du Code de la route et de son décret d’application, ainsi que sur des articles du Code de procédure pénale, il a souligné l’importance de respecter les lois et les procédures correctes lors des opérations de contrôle routier. Le tribunal a annulé la contravention et ordonné le remboursement du montant payé en tant qu’amende au conducteur, tout en imposant à la trésorerie générale les frais de justice.
