La Coordination nationale des syndicats du secteur de la santé a annoncé la suspension de son programme de mobilisation et de grèves, initialement prévues en plusieurs temps depuis le mois de mai. Composée de huit représentations syndicales, la structure a cependant connu des dissidences. En effet, le Syndicat indépendant des médecins du secteur public (SIMSP) a annoncé son retrait, tandis que la Fédération nationale de la santé (FNS) issue de l’Union marocaine du travail (UMT) s’est abstenue du rendez-vous. Ainsi, les deux ne figurent pas parmi les signataires du procès-verbal de l’accord sectoriel.
Désigné par le chef du gouvernement, le ministre Khalid Ait Taleb a reçu les six organisations membres pour parapher le document, ce qui a donné lieu à la suspension du programme de lutte du personnel. Cet accord a ainsi été acté avec le Syndicat national de la santé, affilié à la Confédération démocratique du travail (CDT), le Syndicat national de la santé publique (Fédération démocratique du travail – FDT), le Syndicat indépendant des infirmiers, la Fédération nationale de la santé (Union générale des travailleurs du Maroc – UGTM), la Fédération nationale du secteur de la santé (Union nationale du travail – UNTM), et l’Organisation démocratique de la santé, relevant de l’Organisation démocratique du travail (ODT).
Dans son communiqué, le ministère de la Santé et de la protection sociale a fait savoir que cet accord faisait suite à la base de l’offre du gouvernement concernant le dossier revendicatif des syndicats, soumise aux organisations syndicales le 12 juillet dernier. L’objectif sera de réaliser «une réforme radicale du système national de la santé et de réunir les conditions nécessaires à cette réforme», en plus d’«une révision globale de la gouvernance du système de santé, dans toutes ses composantes», avec «la réhabilitation des professionnels de la santé affectés aux groupements sanitaires territoriaux et leur valorisation».
Des augmentations salariales dès 2025 et des promotions administratives
Conformément aux accords entre le gouvernement et les partenaires sociaux du secteur, il a ainsi été convenu «une augmentation mensuelle de 500 dirhams nets au profit du personnel infirmier, toutes catégories confondues, et de 200 dirhams nets en faveur des personnels administratif et technique des professionnels de la santé, en tant qu’indemnité de risque dans le cadre des spécificités du secteur et de mise en œuvre des groupements sanitaires territoriaux, et qui sera décaissée à partir du 1er juillet 2025». Aussi, les conditions de promotion des professionnels dans le cadre de l’élaboration des textes d’application de la fonction sanitaire seront améliorées, avec la création d’une commission spéciale qui prendre ses fonctions dès ce mois de juillet 2024.
La même source a noté que le gouvernement s’est engagé à «lancer une étude sur la création d’un nouveau grade pour toutes les catégories des professionnels de la santé, en lien avec la réforme des systèmes de retraite, et à organiser des concours professionnels internes en fonction des besoins annuels du secteur en compétences dans le domaine de la santé, dans le cadre des statuts des groupements sanitaires territoriaux». Une formule de calcul de la valeur des indemnités de garde et de permanence sera adoptée, parallèlement à une révision de leur valeur dans le cadre d’une commission spéciale qui sera créée à cet effet.
En outre, le procès-verbal de l’accord prévoit «une indemnité spéciale pour l’engagement au sein des programmes de santé au profit de tous les professionnels de la santé, y compris la médecine de famille, la médecine des addictions, les unités de la médecine du travail, les traitements ambulatoires et les commissions médicales régionales». Ce processus sera opéré en vertu d’un texte réglementaire, en vue de promulguer le décret relatif à la création d’une indemnité concernant les tâches relatives à l’encadrement et à la formation.
Par ailleurs, il a été prévu d’ajouter des années au profit de certaines catégories d’infirmiers et de techniciens de la santé, dont ceux ayant changé de cadre en administrateurs et ceux revenus à leur cadre d’origine. A cet effet, une commission débutera ses travaux à partir de ce mois de juillet. Selon la même source, «un système de rémunération approprié pour les professionnels de la santé sera adopté en tenant compte de la spécificité du secteur et en assurant la continuité du fonctionnement des établissements de santé», dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi relative aux métiers de la santé, notamment l’article 13.
Des mesures qui ne font pas l’unanimité
Les accords entre le gouvernement et les syndicats représentés incluent plusieurs autres points. Il s’agit notamment du statut juridique des professionnels de la santé, de la loi relative aux métiers de la santé, du projet de décret sur la mobilité des professionnels de la santé, du concours comme mécanisme de recrutement dans les groupements territoriaux, ainsi que la mise en place de l’Autorité nationale ou Autorités nationales des infirmiers et techniciens de santé.
Bien que la rencontre entre le gouvernement et la Coordination nationale des syndicats du secteur de la santé semble augurer une sortie de crise, les conclusions de ces accords ne font pas l’unanimité. Vice-secrétaire général national de la FNS relevant de l’UMT, Rahal Lahsayni a affirmé à Yabiladi que pour la centrale syndicale dont il est membre, «le calendrier de lutte reste inchangé».
«Nous faisons bien partie de la Coordination nationale, mais en tant que Fédération, nous avons posé cinq conditions au ministère de la Santé pour que le dialogue soit productif. Tant que celles-ci ne sont pas remplies, la FNS boycotte les négociations et maintient les grèves prévues, ainsi que le sit-in du 25 juillet devant le Parlement.»
Rahal Lahsayni, Fédération nationale de la santé – UMT
Au sein des professionnels de santé, le SIMSP a quant à lui fait savoir qu’«après un débat approfondi sur les détails techniques de tous les points, le bureau national du syndicat a émis ses réserves quant à la réponse du gouvernement, qui ne satisfait pas les exigences minimales de l’accord de décembre 2023 et du procès-verbal de janvier 2024».
Dans un communiqué parvenu à Yabiladi, la centrale syndicale a pointé, ce mercredi, un déphasage entre les engagements pris et «les garanties dans leurs dimensions juridiques ainsi que financières, les points les plus importants ayant été marginalisés». En conséquence et «compte tenu de la sensibilité de l’étape actuelle», vu notamment «les attentes des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes», le bureau national a décidé de «se référer à ses structures organisationnelles pour prendre sa décision et publiera une note détaillée de la position du SIMSP».
Concernant le programme de lutte initialement prévus mercredi, jeudi et vendredi avec la coordination, ainsi que le sit-in national devant le Parlement, le 25 juillet, la structure a par ailleurs souligné ne plus en être concernée, s’étant retirée de l’instance à la source de cet appel à la mobilisation. Dans ce même sens, le syndicat a annoncé être toujours en réunion ouverte pour définir sa position, à la lumière des derniers développements.
Plus tôt au cours de ce mois, le lendemain d’une marche empêchée à Rabat, la Coordination a annoncé une grève continue sur deux semaines. Les jours de grève ont été prévus du lundi au vendredi (15, 16, 17, 18 et 19 juillet 2024), ainsi que la semaine courante (22, 23, 24, 25 et 26 juillet).
Un cadre réformé pour les nouveaux lauréats et les fonctionnaires
Parmi les points abordés dans le PV figure le dossier des lauréats de l’Ecole nationale de la santé publique et de l’ancien Institut national d’administration de la santé. Celui-ci sera étudié par une commission, dès ce mois de juillet. Aussi, il a été convenu de la création du cadre supérieur de santé pour les infirmiers et techniciens de santé et «son adaptation aux dispositions du décret de 2017, dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du système Licence-Master-Doctorat LMD» dans le secteur.
Aussi, il a été prévu de «prolonger les délais d’intégration des administrateurs titulaires d’un diplôme de premier niveau aux études paramédicales dans les cadres du corps des infirmiers et techniciens de la santé, jusqu’à la fin de l’année 2024». Seront créés également «des statuts des professionnels de la santé dans le cadre de l’élaboration des textes relatifs aux groupements sanitaires territoriaux et de l’application des dispositions de la loi relative aux métiers de la santé».
A aussi été abordé le règlement du dossier des risques professionnels pour la catégorie des enseignants chercheurs et des fonctionnaires du ministère de la Santé et de la protection sociale, en vertu du décret 2.99.649 sur l’indemnisation de certaines catégories de fonctionnaires contre les risques professionnels.
