La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux contribuables que les nouvelles dispositions relatives à la retenue à la source de la TVA sont effectives depuis le 1er juillet 2024.
Les clients doivent désormais déduire la TVA lors du paiement des factures établies à partir de cette date et payer le montant retenu via le télé-service Simpl-TVA sur le Portail de la DGI. Les entreprises doivent également fournir un relevé détaillé de la retenue à la source avec leur déclaration de chiffre d’affaires.
Pour les opérations avec des fournisseurs de biens d’équipement et de travaux, les entreprises doivent appliquer cette retenue sauf si les fournisseurs présentent une attestation de régularité fiscale récente. En cas de non-présentation de cette attestation, les entreprises sont tenues de retenir la totalité de la TVA. La mesure ne s’applique pas aux entités publiques comme l’État et les collectivités territoriales soumises à la réglementation des marchés publics.
M.Ba.
