La Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) a généré des recettes de plus de 4 milliards de dirhams (MMDH) en 2023, marquant une hausse de 2,9% par rapport à l’année précédente, selon la Direction générale des impôts (DGI).
La majorité de cette somme, soit 97% (3,9 MMDH), a été collectée par les partenaires de la DGI, tandis que les receveurs de la DGI ont recouvré 103,29 millions de dirhams, soit 3% du total. Cette augmentation des recettes reflète une hausse de 3,6% du nombre de transactions par rapport à 2022.
Le rapport d’activité 2023 de la DGI souligne également les nouvelles mesures fiscales introduites dans la Loi de Finances 2023. Ces mesures incluent l’obligation pour les concessionnaires agréés de recouvrer le timbre proportionnel lors de la première immatriculation des véhicules achetés au Maroc. De plus, les véhicules de plus de 10 ans, définitivement retirés de la circulation, bénéficient désormais d’une exonération de la TSAV et d’une annulation des majorations et pénalités associées.
M.Ba.
