L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) vient de publier un guide sur la procédure d’obtention d’un agrément de Société de Financement Collaboratif de catégorie « investissement ». L’exercice de cette activité est subordonné à l’octroi d’un agrément délivré par l’AMMC.
Le guide publié par l’Autorité porte sur le processus d’agrément. Il a pour objet de communiquer aux acteurs concernés la procédure à suivre pour déposer, auprès de l’AMMC, une demande d’agrément en qualité de Société de Financement Collaboratif (SFC). Le document précise également les conditions et les modalités de sa délivrance et ce, à la lumière du dispositif légal et réglementaire en vigueur, particulièrement la circulaire de l’AMMC n°01/23, publiée au Bulletin Officiel du 31 août 2023.
