Six décrets d’application de la loi immigration ont été publiés, mardi 16 juillet, par le Journal officiel, malgré un contexte de crise politique avec la récente démission du gouvernement et les promesses du Nouveau front populaire (NFP) de l’abroger, informe Mediapart.
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur démissionnaire, a annoncé ces décrets en soulignant qu’ils «s’ajoutent aux mesures de grande fermeté déjà en vigueur depuis l’adoption de la loi le 28 janvier». Il déclare sur son compte X qu’au premier semestre 2024, 2 500 «étrangers délinquants» ont été expulsés de France. Par ailleurs, le ministère a défendu la publication des décrets, affirmant qu’elle respecte la «volonté de la représentation nationale».
Manifestation à Lille ©Gwendydd Vaillié / Yabiladi
Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade, condamne fermement ce choix. Elle affirme que cela envoie un message désastreux dans un moment où l’extrême droite gagne en influence. Elle déplore que la question migratoire soit une fois de plus instrumentalisée politiquement et exposée comme «un problème et un danger».
Parmi les décrets, l’un impose que la délivrance d’un titre de séjour soit conditionnée au respect des principes de la république. Un autre facilite les expulsions et augmente les contrôles pour les étrangers assignés à résidence. Un troisième réduit les recours contentieux, prolongeant le délai de placement en rétention avant de pouvoir saisir un juge.
Rassemblement pour protester contre la loi immigration sur la place de la République à Lille, le 25 janvier 2024 ©Gwendydd Vaillié – Yabiladi / DR
Ces mesures, perçues comme des régressions par les défenseurs des droits des étrangers, sont critiquées pour leur impact sur les demandeurs d’asile, notamment la possibilité pour les préfets de les enfermer. Fanélie Carrey-Conte appelle à un changement de philosophie migratoire, espérant que la gauche puisse, en cas de prise de pouvoir, abroger cette loi et promouvoir un discours «d’accueil, de solidarité et de respect des droits fondamentaux». Elle souligne la nécessité de convaincre le reste du pays par un «discours alternatif (…) porté par les politiques et la société civile».
La loi immigration
Adoptée fin 2023 avec le soutien de la droite et du Rassemblement national (RN), la loi immigration a suscité de nombreux débats et manifestations de la société civile avant d’être partiellement censurée par le Conseil constitutionnel et promulguée en janvier 2024.
