Le ministère espagnol des Droits des consommateurs a infligé une amende de 179 millions d’euros aux compagnies aériennes pour des pratiques abusives, dont la facturation des bagages en cabine. Dans un communiqué publié vendredi, le ministère a confirmé cette amende annoncée en mai, rejetant les recours des compagnies aériennes. Les low cost avaient violé les droits des clients en facturant des bagages à main plus volumineux, en choisissant des sièges ou en imprimant des cartes d’embarquement et en n’autorisant pas les paiements en espèces aux comptoirs d’enregistrement ou l’achat d’articles à bord, rappelle El Español.
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Dans le détail, Ryanair paiera la plus lourde amende, soit 108 millions d’euros. Le reste est réparti comme suit : Vueling, 39,3 millions d’euros, easyJet, 29 millions d’euros, Norwegian, 1,6 million d’euros et Volotea, 1,2 million d’euros. Les amendes ont été calculées en fonction du « profit illicite » réalisé par les compagnies aériennes grâce à ces pratiques abusives. Selon la réglementation espagnole, les amendes peuvent atteindre six à huit fois le profit illicite si celui-ci dépasse la limite légale comprise entre 100 001 et 1 million d’euros.
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D’après la presse espagnole, les compagnies aériennes concernées ont annoncé leur intention de contester les amendes devant les tribunaux, jugeant ces sanctions « illégales ». Pour l’Association des compagnies aériennes (ALA), cette décision du ministère est un « non-sens » et viole les règles de la libre concurrence ainsi que celles de l’Union européenne. Ces amendes créent un désavantage concurrentiel par rapport aux autres pays où les facturations pour les bagages à main volumineux ne sont pas interdites, ajoute l’association, soulignant par ailleurs qu’elles remettent en cause le modèle économique des low cost.
