A l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, SM le Roi Mohammed VI, a accordé la grâce à 685 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 548 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 15 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 529 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 137 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 26 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 08 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 98 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 04 personnes.
– Grâce sur l’amende et le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit d’une (01) personne.
