La Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n°02.24 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.72.184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale lors d’une séance publique tenue mardi.
Sur les 36 conseillers parlementaires présents, 33 ont voté en faveur du projet de loi, tandis que trois se sont abstenus, sans aucune opposition enregistrée. Présentant le projet de loi, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a souligné que cette révision vise à moderniser la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour renforcer sa capacité à généraliser la protection sociale, conformément aux directives royales visant à prévenir la vulnérabilité économique et sociale.
Le projet de loi comprend plusieurs modifications visant à améliorer la gouvernance de la CNSS, notamment en conférant au Directeur général des compétences élargies et en autorisant la création de filiales pour améliorer la gestion. Il prévoit également la création de commissions spécialisées pour assister le Conseil d’administration dans ses fonctions.
En outre, des mesures sont envisagées pour simplifier les procédures d’examen des réclamations et des recours, ainsi que pour renforcer le recouvrement des créances de la CNSS et accroître la digitalisation des services. Le projet de loi répond également aux exigences de l’accord social entre le gouvernement et les syndicats, notamment en introduisant une pension de vieillesse pour certains assurés et en régularisant la situation des catégories concernées par cette mesure à travers des dispositions transitoires.
M.Ba.