Maroc

Recours en inconstitutionnalité : Ce qu’en dit Amine Benabdellah

Recours en inconstitutionnalité : Ce qu’en dit Amine Benabdellah


Le président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdellah, a souligné, jeudi à Rabat, l’importance du principe de recours en inconstitutionnalité pour « assainir les textes » législatifs en vigueur et les adapter à l’esprit de la Constitution marocaine.

Il a estimé que le recours en inconstitutionnalité renforcerait le rôle de la cour et du juge constitutionnel et « permettrait au citoyen de demander l’examen de la constitutionnalité d’une disposition qu’il estime porter atteinte à sa liberté ou à ses droits garantis par la Constitution.

« Assainir la législation » des dispositions contraires à la Constitution ne pourrait se faire que par le principe de recours pour l’inconstitutionnalité, a-t-il précisé durant son intervention à la conférence inaugurale du cycle des conférences « Jeud’ENSA » de 2025, organisée par l’École nationale supérieure de l’administration (ENSA), sous le thème « Les nouveautés de la Constitution de 2011 et le rôle de la justice constitutionnelle ». 

Sur un autre registre, Amine Benabdellah a mis en lumière les dimensions démocratiques avec lesquelles la Constitution de 2011 est née, illustrant comment la compétence constitutionnelle est devenue « un pilier essentiel pour protéger les droits et les libertés et assurer la séparation du pouvoir », conformément à la vision de SM le Roi Mohammed VI.





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