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Recours à la Cour constitutionnelle : L’appel de Benabdellah

Recours à la Cour constitutionnelle : L’appel de Benabdellah

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Le président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdellah, a appelé, mercredi à Rabat, à encourager la culture du recours à la Cour constitutionnelle « afin de mettre en conformité les lois avec l’esprit de la Constitution, de manière à garantir les droits et les libertés de tous ».

Intervenant dans le cadre d’une conférence à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat – Agdal sous le thème « Le contrôle constitutionnel : origines, évolution et perspectives », le président de la CC a indiqué que le nombre de recours adressés à la Cour constitutionnelle (ancien Conseil constitutionnel) « n’a pas dépassé 19 jusqu’à nos jours ». Dans ce sens, il a souligné la nécessité de rompre avec l’idée selon laquelle le recours à la Cour constitutionnelle ou à la justice ne peut avoir lieu qu’en cas de litige, ajoutant que la mission du juge constitutionnel consiste à adapter les lois à l’esprit de la Constitution, garantissant ainsi la protection des droits et des libertés.

Benabdellah a par ailleurs mis l’accent sur l’importance du rôle du juge constitutionnel, insistant sur la nécessité de consolider le « dialogue entre l’université et la justice » et de favoriser l’échange d’idées et de jurisprudences. Il a estimé nécessaire de veiller à la promotion d’une « école marocaine de droit constitutionnel », tout en restant ouvert aux expériences internationales en la matière.





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