La Cour de justice de l’Union européenne a annulé le 4 octobre cet accord expiré depuis juillet 2023, au motif qu’ils ont été conclus « sans le consentement du peuple du Sahara occidental ». « Un tel consentement fait défaut en l’espèce », a affirmé le tribunal luxembourgeois dans sa décision qui a suscité un tollé des deux côtés de la Méditerranée et dont les conséquences semblent pour le moins floues. Ce verdict de la Cour européenne pourrait peser dans les négociations en vue de la conclusion d’un nouvel accord de pêche entre l’UE et le Maroc, analyse Jeune Afrique.
En ce qui concerne le volet agriculture de l’accord, la Cour avait décidé de prolonger sa durée d’un an après l’expiration en juillet 2023, « compte tenu des conséquences négatives graves sur l’action extérieure de l’Union qu’entraînerait son annulation immédiate et pour des raisons de sécurité juridique ». Elle a par la suite jugé, suite à une plainte déposée par un syndicat d’agriculteurs français, que les tomates et melons produits par le Maroc dans le Sahara occidental, devront porter un étiquetage mentionnant « ce territoire, et non le Maroc, en tant que pays d’origine ».
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En mars dernier, la Commission européenne a publié un rapport de mise en œuvre de l’accord. Il résume les échanges de correspondances entre le Maroc et l’UE et vise à évaluer les impacts positifs de cet accord sur la population du Sahara, notamment celle des provinces de Laâyoune-Sakia El Hamra et Dakhla-Oued Ed-Dahab. Ces deux provinces ont exporté vers l’Europe près de 60 % des produits de pêche et 85 % de tomates et melons en 2022, soit 203 000 tonnes de produits, selon les données du Département marocain de la pêche maritime.
En termes de produits agricoles, des tomates cerises, des melons charentais ou encore des poivrons ont été exportées vers l’UE depuis la province de Dakhla-Oued Ed-Dahab, où 936 hectares étaient cultivés en 2022. Le rapport européen attire également l’attention sur les effets de ces productions sur les ressources en eau dans ces régions, évoquant les difficultés d’accès à l’eau pour l’irrigation dans la zone qui a un sol dur et où les précipitations sont rares depuis 2020 du fait de la sécheresse sévère qui touche le royaume. Pour pallier ces difficultés, le Maroc s’investit dans la création de stations de dessalement de l’eau de mer.
