En ce mois d’août, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a entamé les consultations avec les partis politiques, en amont de l’organisation des élections législatives de 2026. L’initiative fait suite aux orientations royales données dans le discours du Trône du 29 juillet dernier. A ce titre, le roi Mohammed VI a insisté sur la tenue du scrutin à sa date constitutionnelle, outre l’adoption d’un Code électoral spécifique à la Chambre des représentants avant la fin de l’année courante. Du côté des formations représentées au Parlement, la vision d’une participation politique des Marocains du monde dans ce cadre est rarement à l’ordre du jour.
Avant même le début de ces consultations, Abdelouafi Laftit a rappelé, devant la Chambre des conseillers, que les MRE avaient les mêmes droits que leurs concitoyens dans le pays. Comme en 2024, il a affirmé que le système électoral en vigueur donnait aux Marocains de l’étranger «le droit de s’inscrire sur les listes électorales générales, ainsi que celui de voter et de se porter candidat à toutes les élections organisées sur le territoire national». Il a ajouté que le législateur avait notamment «élargi les possibilités d’inscription sur les listes électorales générales», avec un vote direct dans les bureaux au Maroc, ou via une procuration depuis le pays de résidence.
Afin de faciliter l’accès des MRE à la Chambre des représentants, lors des élections de 2021, les partis politiques ont été tenus de présenter un candidat résidant à l’étranger en tête d’au moins une liste régionale, sous peine de ne pas bénéficier du financement public. Dans ce sens, le ministre a assuré que le gouvernement restait «ouvert à toute proposition constructive visant à renforcer la participation électorale des MRE, dans le respect du cadre établi par la Constitution».
C’est là où le bât blesse, selon des membres de la société civile marocaine du monde. Parmi eux, le président-fondateur de l’association Cap Sud MRE, Salem Fkire, déplore auprès de Yabiladi un chantier encore inabouti, malgré ses nombreux plaidoyers auprès des partis politiques. Au lendemain de la promulgation de la Constitution de 2011, l’ONG a en effet signé des conventions d’engagement en la matière avec quatre formations principales : deux de la majorité gouvernementale et deux de l’opposition. Dans le temps, ils s’agissait du PPS, du PJD, du PAM et de l’Istiqlal.
Dix ans plus tard, un projet de loi présenté par l’Istiqlal pour la participation politique directe des MRE a pourtant été rejeté au Parlement, en mars 2021, à quelques mois des échéances du 8 septembre cette année-là.
Qu’en est-il des actions ?
Le point principal des propositions de Cap Sud MRE avec les partis signataires «pour une meilleure défense des intérêts des MRE» porte sur la mise en œuvre des articles 16, 17, 18 et 163 de la Constitution, avec la création d’un collège dédié aux MRE au sein de la Chambre des conseillers, «ou une nouvelle circonscription qui sera représentée par les 5 continents dont le nombre des représentants devra être, si possible, propositionnel au nombre de MRE dans ces régions du monde». Lors des élections générales de 2021 et jusqu’en 2025, aucune des deux options n’a été ni concrétisée, ni à l’ordre du jour dans le débat public.
Contacté à ce sujet par notre rédaction, Salem Fkire souligne qu’«il serait dommage que la question de la participation aux élections avec création de circonscription soit la variable de négociation des parties politiques lors des négociations entre parties, ce qui expliquerait ces années de rejets». «En dehors du fait des enjeux politiques que représente notre participation, celle-ci est aussi un enjeu essentiel au maintien du lien avec les troisième et quatrième générations à la nation mère», a-t-il insisté.
«Plus que de rappeler que les droits électoraux au Maroc sont les mêmes pour tous, la question est de savoir aujourd’hui si les partis politiques représentés au Parlement, ainsi que le gouvernement, vont permettre la création des circonscriptions à l’étranger, au même titre le Sénégal le fait pour ses ressortissants, ou encore la France et l’Italie, proportionnellement au quantum de la communauté à l’étranger.»
Salem Fkire – Cap Sud MRE
L’associatif indique, dans ce sens, que «la représentativité des circonscriptions des Marocains de l’étranger est un mécanisme législatif et politique à même d’être au plus près de nos problématiques en tant que MRE, d’autant que Sa Majesté a donné ses orientations pour une participation pleine et entière».
«Il ne s’agit par d’opérer ce changement au détriment de la représentativité locale des circonscriptions nationales, mais plutôt de rajouter des sièges parlementaires, environ 15%, afin de permettre aux Marocains du monde de siéger au même titre que les autres élus de la nation, de faire partie des commissions parlementaires et des institutions constitutionnelles», plaide encore Salem Fkire.
«Il faut poser la question au gouvernement et aux partis politiques»
Le désarroi s’accentue chez celles et ceux qui ont réalisé cette participation politique dans leurs pays de résidence, sans pouvoir franchir un certain seuil dans le pays d’origine. Ex-député socialiste au Parlement catalan (PCS) et ex-député du Congrès espagnol (PSOE), Mohamed Chaïb Akhdim est le premier élu d’origine marocaine à avoir siégé dans l’Hémicycle du royaume ibérique, à rebours des vives critiques qui l’ont visé à droite. Aujourd’hui à Barcelone, il est le président de la Fondation Ibn Battuta, au sein de laquelle il reste un acteur clé de la vie publique entre ses deux pays.
«La question de la participation politique des MRE et leur représentativité à travers les élections doit être posée au gouvernement. Nous devons savoir ce qu’en pensent le chef de l’exécutif, les ministres, mais aussi les autres partis politiques et les élus», a-t-il déclaré à Yabiladi. «Ayant été à la tête de la commission de citoyenneté et de participation politique au Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME), je me rappelle des nombreux documents que nous avons produits sur la participation des MRE aux élections et leur accès aux institutions. Encore faut-il que le gouvernement veuille réellement que les MRE prennent part activement au processus électoral ou non», a ajouté l’acteur politique auprès de notre rédaction.
Dans ce contexte, Mohamed Chaïb Akhdim s’interroge sur la postérité et l’usage réservé aux documents et à la réflexion produite autour de la question, de manière à être «le plus en phase avec les orientations données par le roi Mohammed VI en la matière». Dans le même registre, il fait part à notre rédaction de son «incompréhension sur les motivations derrière la diffusion d’une certaine idée, surtout à l’approche de chaque échéance électorale, selon laquelle le Maroc ne serait pas encore prêt pour la participation de ses concitoyens de l’étranger».
Mohamed Chaïb Akhdim considère plutôt que «le meilleur mécanisme de représentativité pour les MRE serait de tenir des élections à travers les consulats, comme le font d’autres pays dans les circonscriptions consulaires de l’étranger, y compris l’Espagne». «De cette façon, beaucoup de problématiques des Marocains du monde peuvent être relayées et résolues plus efficacement. C’est une option intéressante à étudier, à condition qu’il y ait une réelle volonté politique de faire participer les concitoyens du monde dans le processus, que ce soit au sein du gouvernement, au niveau des partis de la majorité ou de l’opposition».
«Nos divers consulats du Maroc dans les autres pays sont très bien placés pour assurer le bon déroulement de l’opération. Il me semble que les ressources logistiques sont disponibles et que nos ressources humaines dans les représentations sont parmi les plus qualifiées pour assurer cette mobilisation.»
Mohamed Chaïb Akhdim – Fondation Ibn Battuta
Au regard du président de la Fondation Ibn Battuta, c’est plus qu’une question de représentativité chiffrée et effective. Sur le moyen et le long terme, la création de circonscriptions pour les Marocains du monde constitue, selon lui, «un vecteur de la conscience politique des MRE par rapport aux questions liées à leur pays d’origine, à commencer par la cause nationale qui mérite d’être portée par une force politique de poids, à travers les députés et de manière institutionnelle».
«Passer du principe constitutionnel à l’action légale»
Professeur universitaire et chercheur spécialisé en migration, Abdelkrim Belguendouz estime pour sa part que depuis la Constitution de 2011, la question de la participation politique des MRE par la représentativité électorale «reste entièrement posée». «Lorsqu’on propose que pour se présenter à un scrutin, il faut candidater dans une circonscription sur le territoire national, cette formule ne tient pas compte de la spécificité des Marocains du monde», a-t-il déclaré à Yabiladi.
Dans ce sens, il souligne que «le principe constitutionnel pose des bases dont les détails doivent être définis dans les lois organiques et les lois-cadres, que l’on ne voit pas encore aborder le sujet». «En chiffres, le vote par procuration a bien prouvé ses limites dans l’inclusion effective des MRE aux processus électoraux. Les rapports du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) sur les élections indiquent que le recours à cette option reste extrêmement minime», affirme le chercheur.
Pourtant, «le discours royal du 20 août 2022 donne une orientation en faveur de l’inclusion des MRE dans le domaine politique ; encore faut-il savoir si la législation a tenu compte des spécificités des MRE, depuis», nous dit encore Abdelkrim Belguendouz.
«Non seulement le gouvernement n’a pas répondu à cette interpellation royale, mais il a fallu en plus attendre le discours du 6 novembre 2024 pour que l’orientation soit réaffirmée. Même depuis, elle ne trouve toujours pas son écho du côté des politiques et des acteur concernés.»
Abdelkrim Belguendouz – chercheur universitaire
«Avec le dernier discours du souverain, à l’occasion de la Fête du trône, on ne peut que se réjouir du début des consultations avec les partis pour la préparation des élections car cette fois-ci, les arguments des anti-participation qui invoquent les délais de préparation, les dispositions logistiques et les ressources humaines pour reléguer le sujet des MRE à plus tard devient irrecevable», nous déclare l’universitaire, selon qui la balle est dans le camp des partis politiques.