Menée par la Fondation Mohammed V pour la solidarité, l’opération Marhaba qui se déroule du 15 juin au 15 septembre cette année sera accompagnée de mesures de l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII), afin d’accompagner les MRE dans leurs démarches. Entre simplification des procédures, facilitation de l’accès à l’information et accompagnement des porteurs de projets d’investissement, une circulaire diffusée mercredi détaille les initiatives, en phase avec les engagements de la «Charte d’accueil».
Selon la circulaire 6659/311, la principale nouvelle mesure de cette année concerne la «mise à la consommation des véhicules des MRE d’âge avancé», avec un abattement de 90% qui implique un bénéfice de l’avantage fiscal sur la valeur à l’état neuf des véhicules. Cette possibilité concerne les Marocains du monde âgés de 60 ans et plus, qui auront résidé au moins dix ans à l’étranger. Elle est conditionnée par «la présentation d’une attestation d’immatriculation du bénéficiaire auprès d’une représentation diplomatique ou consulaire marocaine, couvrant cette période».
Face au constat que plusieurs MRE produisent une attestation d’immatriculation reprenant une durée inférieure à 10 ans avec d’autres justificatifs attestant un séjour de 10 ans ou plus à l’étranger, l’ADII a accordé une délégation de pouvoir aux directeurs provinciaux et préfectoraux des douanes. Désormais, ces derniers peuvent «autoriser le dédouanement dans le cadre de l’avantage fiscal précité, sur la base de tout document authentifié par l’autorité l’ayant délivré, permettant d’établir le respect de la condition de séjour à l’étranger pendant au moins 10 ans».
Le document peut être «un historique détaillé de séjour délivré par une autorité compétente (préfecture de police, mairie, département d’emploi, etc.)», une «carte de séjour ou d’immatriculation auprès d’un consulat», une «carte d’identité étrangère avec adresse à l’étranger», ou un certificat de résidence à l’étranger.
Des facilités pour les MRE en retour définitif
Quant aux MRE en retour définitif, l’ADII souligne que la circulaire 4158/312 du 16/05/1991 prévoit «le bénéfice d’un vieillissement de trois (3) ans de l’âge de leurs véhicules pour le paiement des droits et taxes exigibles, à raison d’un seul véhicule par personne et une seule fois dans la vie», à l’exclusion des diplomates et des étudiants. Cet avantage «est accordé sur demande du bénéficiaire, appuyée d’un dossier comprenant, notamment, les fiches de paie couvrant une période d’au moins deux (2) ans pour les salariés ou des justificatifs de déclaration des impôts des deux (2) dernières années pour les commerçants et professions libérales».
Afin de simplifier cette procédure, la nouvelle circulaire de l’ADII dispense désormais les bénéficiaires de produire les documents cités. «Les autres conditions prévues pour le bénéfice de cet avantage demeurent exigibles», tandis que «l’ensemble des dispositions telles que modifiées et complétées sont reproduites en annexe et sur le guide Marocains du Monde 2025», mis en ligne sur le portail de l’administration.
Les MRE salariés, commerçants ou exerçant une profession libérale peuvent également bénéficier de la franchise totale des droits et taxes pour le mobilier usagé, les effets personnels et les articles d’habillement en cours d’usage, les appareils électroménagers à l’état neuf ou usagé, à raison d’une unité par catégorie d’appareils (un réfrigérateur, une machine à laver, une cuisinière…), les effets personnels et objets sans caractère commercial, dont la valeur ne doit pas dépasser 30 000 dirhams, ainsi que les matériels et outillages usagés dont la valeur n’excède pas 150 000 DH. Le paiement des droits et taxes au tarif en vigueur est exigible pour la tranche supérieure à ce montant.
Les MRE étudiants, commerçants ambulants ou travailleurs à Gibraltar, dont la durée de résidence au détroit doit être d’au moins cinq ans sont aussi concernés par des facilités et franchises, à raison d’un seul déménagement par famille. Pour en bénéficier, il est nécessaire de produire plusieurs documents : «l’original du certificat de changement de résidence délivré soit, par l’autorité municipale du lieu de départ, soit par le consulat marocain du ressort avec mention de la qualité de l’intéressé (salarié, commerçant, étudiant, etc.) ; l’inventaire détaillé, daté et signé par les soins de l’intéressé, reprenant les effets personnels et le mobilier composant son déménagement».
A cet égard, l’ADII rappelle que «l’importation du mobilier et le changement de résidence doivent être simultanés, les objets et effets mobiliers devant être importés en une seule fois. En cas de déménagement en deux parties, «le fractionnement est autorisé à condition que la totalité des effets et objets soit reprise sur l’inventaire déposé lors de la première opération d’importation et que les deux opérations se réalisent parle même bureau douanier dans un délai de six mois», à compter de la date de délivrance du certificat de changement de résidence.
Par ailleurs, l’ADII a insisté sur le renforcement de la coopération «avec les divers acteurs et intervenants institutionnels concernés par cette opération», notant que «toute difficulté d’application doit être immédiatement signalée à l’Administration centrale sous le timbre de la présente».