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Projet de loi sur la grève : vers un compromis sur les articles clés

Projet de loi sur la grève : vers un compromis sur les articles clés


Les amendements au projet de loi organique n° 97.15 sur le droit de grève ont été examinés, vendredi, lors d’une séance à la Chambre des conseillers, en présence du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri. Les discussions ont porté sur l’ajout d’un préambule, la définition de la grève et les catégories concernées par son exercice.

Si plusieurs syndicats ont plaidé pour l’insertion d’un préambule visant à clarifier les principes fondamentaux du droit de grève et à s’aligner sur les conventions internationales, cette proposition a été rejetée par la majorité des conseillers après consultation du gouvernement. Sekkouri a suggéré, à la place, d’élargir les consultations juridiques pour parvenir à une formulation consensuelle.

Concernant la définition de la grève (article 2), plusieurs amendements ont été adoptés, incluant la reconnaissance des droits moraux parmi les motifs valables et l’intégration de nouvelles catégories de travailleurs. L’article 3, quant à lui, a fait l’objet d’ajustements sur la notion d’ »entrave à la liberté de travail », avec une définition précisant les cas où l’exercice du droit de grève ou le droit au travail des non-grévistes pourrait être compromis.

Dans une déclaration à la presse, Sekkouri a salué un climat de dialogue constructif entre le gouvernement, les syndicats et les représentants parlementaires, soulignant que le projet de loi continue d’évoluer pour concilier les intérêts des travailleurs et ceux des employeurs.

M.Ba.

 





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