L’année 2025 sera consacrée à la mise en œuvre de plusieurs réformes douanières majeures, dont la mise en place d’un dispositif de marquage des produits pétroliers, selon le rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal accompagnant le projet de loi de finances (PLF) de l’année prochaine.
Ce dispositif, qui sera mis en place en collaboration avec le ministère de la Transition énergétique et du développement durable, vise à répondre aux enjeux fiscaux liés aux hydrocarbures et à prévenir les fraudes dans ce secteur, indique ce rapport publié par le ministère de l’Economie et des Finances. Le PLF 2025 prévoit également le lancement de la taxe carbone en vue d’adapter la fiscalité et la réglementation douanière aux enjeux climatiques, en introduisant une fiscalité verte.
