Le projet de loi 03.23, qui modifie et complète la loi 22.01 relative à la procédure pénale, a fait l’objet d’une journée d’étude organisée par les groupes de la majorité à la Chambre des représentants. L’objectif de cette rencontre était d’enrichir le débat public et de valoriser le rôle de la Chambre en tant qu’espace de dialogue et de débat pluraliste.
« Cette journée d’étude offre l’opportunité de jeter la lumière sur les nouvelles mesures introduites par ce projet de loi et de l’améliorer en vue d’accompagner les mutations survenues au Maroc durant les deux dernières décennies« , a souligné Chaoui Belassal, coordinateur des groupes de la majorité
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a qualifié ce projet de « jurisprudence humaine », expliquant que la création de toute loi repose sur des compromis, dus aux divergences d’intérêts entre les différents acteurs impliqués.
Pour sa part, Fatima Berkane, secrétaire générale de la Délégation ministérielle chargée des droits de l’Homme, a insisté sur l’importance de protéger les mineurs, suggérant ainsi d’améliorer les dispositions relatives à la réconciliation et à la suspension des procédures pénales, afin de favoriser la réinsertion des mineurs et de les éloigner de la délinquance.
