Les nouvelles réformes de l’impôt sur le revenu (IR) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été discutées en détail vendredi à la Chambre des représentants, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2025. La Commission des finances, en présence du ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa, a souligné les modifications des articles 73 et 74 du Code général des impôts, notamment la révision des taux d’IR, l’augmentation de la réduction pour charge de famille et l’amélioration du régime IR pour les revenus fonciers.
L’article 73 propose de relever la tranche exonérée de l’IR à 40.000 dirhams, exonérant ainsi les salaires inférieurs à 6.000 dirhams par mois. La réforme inclut une réduction du taux d’imposition maximal de 38% à 37% pour les revenus dépassant 180.000 dirhams, et fixe le taux d’imposition pour les revenus fonciers à 20% pour des montants égaux ou supérieurs à 120.000 dirhams.
Pour les charges de famille, la réforme de l’article 74 prévoit une augmentation des réductions de 360 à 500 dirhams par personne à charge, avec un plafond de réduction qui passe de 2.160 à 3.000 dirhams pour un maximum de six personnes à charge. Le ministre a souligné que ces ajustements allégeront la pression fiscale sur les salariés et retraités, avec un impact financier de 5,5 milliards de dirhams.
Les députés ont salué cette réforme qui respecte les engagements pris lors du dialogue social d’avril 2024 et allégera la charge fiscale pour 80,3% des salariés du secteur privé et 95,9% des retraités.
Concernant la TVA, le PLF propose d’augmenter la part des recettes de cette taxe destinée aux collectivités territoriales de 30% à 32%, avec un impact financier estimé à 3 milliards de dirhams par an pour financer des services locaux.
Le PLF 2025 introduit également une mesure obligeant les notaires à soumettre les registres de minutes et transmettre électroniquement les actes signés à la Direction générale des impôts, pour assurer une meilleure traçabilité fiscale des transactions immobilières.
M.Ba.
