La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme relevant de la Chambre des représentants entame ses réunions sur la réforme du Code de la famille, le 7 janvier 2025. Notifiée par le président de la commission et élu de l’opposition, Said Baaziz (USFP), cette première rencontre se tiendra en présence des ministres Abdellatif Ouahbi et Ahmed Toufiq, selon l’agenda parlementaire. Elle devrait permettre d’approfondir l’échange sur les grandes lignes d’amendements, rendues publiques à l’issue de la séance de travail présidée par le roi Mohammed VI, en décembre dernier.
Lors d’une rencontre de presse au lendemain de cette séance de travail, les ministres de la Justice et des Habous et affaires islamiques ont exposé les 16 points sur lesquels la réforme du Code de la famille devrait porter. Dans un contexte où les débats ont porté notamment sur l’intérêt supérieur de l’enfant, la preuve de filiation des enfants nés hors-mariage par test ADN et les dispositions successorales, cette séance en commission se tient après les interventions de groupes parlementaires de l’opposition, lors de la session des questions orales, lundi dernier.
Dans leurs motions d’ordre, des élus ont préconisé la tenue d’une cession conjointe, dont l’objectif est d’échanger sur ces «questions d’intérêt national majeur», conformément à l’article 68 de la Constitution, ainsi qu’aux articles 262 et 263 du règlement intérieur du Parlement.
