Les faits se sont produits dans l’après-midi du 7 juillet au poste frontière de Beni Enzar à Melilla. Dans sa lettre adressée le 30 juillet au Médiateur et à laquelle Vozpópuli a eu accès, le citoyen espagnol a expliqué que la Garde civile a saisi sans raison valable deux bidons contenant 6,5 litres d’huile d’olive alors qu’il revenait avec sa famille du Maroc où il a rendu visite à sa belle-famille qui produit cette huile.
Le citoyen espagnol dit avoir été étonné lorsqu’un garde civil l’a informé qu’il ne pouvait pas entrer en Espagne avec les 6,5 litres d’huile d’olive, la quantité autorisée étant fixée à cinq litres. L’agent lui a alors proposé de retourner le produit au Maroc ou de le laisser à la frontière pour destruction. L’Espagnol a finalement choisi la deuxième option. Il demande au Médiateur de l’aider à comprendre les raisons qui ont poussé les agents de l’Institut armé à saisir ces huiles destinées à un usage personnel.
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Dans sa plainte, l’Espagnol fait observer que cette mesure n’a fait l’objet d’aucune affiche dans les zones stratégiques pour les passagers venant du Maroc. Il soutient en outre que la quantité maximale fixée par les textes est de 10 kg/l par véhicule privé. « Il y a une contradiction entre la réglementation européenne des quantités maximales et la réglementation nationale », relève-t-il, soulignant que les autorités espagnoles n’ont pas mis à jour la circulaire IM/1/2022 fixant les limites de quantité depuis deux ans.
Le citoyen espagnol estime que le contrôle de la qualité des produits alimentaires destinés à la consommation ne relève pas de la compétence de la Garde civile, mais plutôt du ministère de la Santé et de celui en charge de l’Agriculture, de la pêche et de l’alimentation. Pour cette raison, il demande que lui soient restitués les 6,5 litres d’huile saisis et que les rôles de la Garde civile et des services d’inspection sanitaire soient bien définis à la frontière.
