La Commission du commerce international des États-Unis (USITC) a annoncé qu’elle procédera à un second réexamen, ordonné par la justice, concernant les droits compensateurs sur les importations d’engrais phosphatés en provenance du Maroc. Cette décision a été rendue publique dans un document du Registre fédéral publié mardi.
Ce réexamen fait suite à une décision prise le 22 avril 2025 par la Cour du commerce international des États-Unis, qui a demandé à la Commission de justifier plus solidement sa conclusion selon laquelle les importations marocaines et russes nuisaient à l’industrie nationale américaine.
L’affaire remonte à mars 2021, lorsque l’USITC a initialement statué que les engrais phosphatés en provenance du Maroc et de la Russie causaient un préjudice matériel aux producteurs américains. Le groupe marocain OCP a contesté cette décision en justice. Bien que la Commission ait confirmé ses conclusions en janvier 2024 après un premier réexamen, le tribunal a ordonné un second réexamen, sans accepter de nouvelles preuves.
Seules les parties ayant participé à l’enquête initiale et à l’appel, y compris OCP, sont autorisées à soumettre des commentaires écrits. La date limite pour ces soumissions est fixée au 20 juin 2025.