Le roi Mohammed VI a adressé un message aux participants au Symposium international sur la Justice transitionnelle, organisé à Rabat en commémoration du vingtième anniversaire de la création de l’Instance équité et réconciliation (IER), sous le thème «les Processus de justice transitionnelle : pour des réformes durables». Dans ce message lu par la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, le souverain a souligné «l’importance et la pertinence de cette étape cruciale dans la transformation démocratique et la dynamique de développement de notre pays».
«Pilier essentiel de la construction et de la transition démocratiques, l’Instance Equité et Réconciliation a notamment concouru à la consolidation de l’Etat de droit et des institutions et à la protection des libertés», a souligné le roi Mohammed VI dans son message. De ce fait, le symposium est «l’occasion de saluer les acquis accumulés par notre pays dans le cadre du processus national de justice transitionnelle, lui-même issu d’une approche visionnaire, réfléchie, soucieuse de transparence et d’objectivité». Pour le souverain, «le moment est également bien choisi pour éclairer les générations présentes et futures sur les réformes et les réconciliations menées à bonne fin par le Royaume du Maroc».
Ce message rappelle également que la création de l’IER est une décision souveraine pour succéder à l’Instance indépendante d’arbitrage, chargée d’indemniser les victimes de disparition forcée et de détention arbitraire. «De plus, elle s’inscrivait au cœur d’une dynamique volontariste de gestion des affaires publiques, s’inspirant d’un nouveau concept de l’autorité et faisant prévaloir le principe de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes pour les institutions. L’enjeu ultime n’était autre que la préservation de la dignité de tous les Marocains», a-t-il fait savoir.
«Outre une réconciliation nationale pleinement retrouvée et la correction des violations du passé, cette dynamique entendait faire de la justice transitionnelle l’une des priorités du choix de transition démocratique qui a été fait à l’époque», a-t-il encore souligné. Et d’ajouter que «le modèle de justice transitionnelle adopté par notre pays s’est solidement construit autour d’un ensemble de considérations, pour certaines, historiques dans la mesure où elles puisent dans la spécificité de la personnalité marocaine, pour d’autres, géographiques et territoriales».
Ce message a aussi été l’occasion de souligner que «le trait le plus distinctif de l’expérience marocaine a été l’implication de toutes les sensibilités de la société civile dans le processus de justice transitionnelle, depuis sa conception jusqu’à son aboutissement». «En effet, à la faveur de la décision de mise en œuvre de la justice transitionnelle, l’espace public a été ouvert aux débats de société sur les différentes réformes et les questions de fond intéressant l’opinion publique nationale», rappelle-t-il.
Dans ce sens, les «initiatives multiples et continues pour la promotion de la justice transitionnelle» ont permis «une prise de conscience collective» cristallisée autour de la lutte contre les atteintes aux droits humains. «De cette expérience, des leçons ont été ainsi tirées et la nécessaire poursuite de la consolidation de l’Etat de droit a été réaffirmée, de manière à ce que les droits et les libertés soient respectés et protégés et à condition que leur exercice, responsable et empreint d’un esprit de citoyenneté engagée, s’équilibre avec l’accomplissement des obligations», a indiqué Mohammed VI dans son message.
A la faveur des recommandations de l’IER, l’accent a ainsi été «mis sur le nécessaire renforcement de la protection constitutionnelle des droits humains», avec la mise en place d’«un cadre régulateur» ayant vocation à «structurer de vastes réformes sociétales, y compris celles de nature constitutionnelle et législative». «Par ailleurs, des organes de concertation et des mécanismes institutionnels ont été créés pour opérer une rupture avec les violations perpétrées dans le passé, consacrer un mode de gouvernance publique fondée sur les règles de l’Etat de droit, mettre en exergue l’évolution constante des dynamiques sociétales», souligne le message royal, mettant en avant la réforme constitutionnelle de 2011 et les mécanismes de protection multidimensionnels.
Grâce à cette expérience, «le Maroc a joué un rôle précurseur en introduisant le concept de justice transitionnelle dans son environnement arabe et africain, et en le relayant de façon retentissante dans de nombreux pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord», rappelle le souverain, ajoutant que «le modèle marocain a significativement contribué au développement du concept et des expériences de la justice transitionnelle qu’il a propulsés vers de nouveaux horizons au niveau régional, mais aussi continental et international».
Mais, souligne-t-il, ces accomplissements ne signifient pas la perfection. «Il n’empêche que ces réalisations, comme le monde l’atteste, symbolisent un modèle de démocratie émergente, authentique et enracinée», fait savoir le message royal. «Dans la perspective de réformes durables, Nous sommes persuadé que cet important symposium sera l’occasion de voir dans quelle mesure les processus de justice transitionnelle ont permis d’opérer une rupture avec les violations des droits de l’Homme et de quelle manière les recommandations issues de ces processus ont été appliquées», ajoute-t-il.
