Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:7105 Le 01/10/2025
Certaines règles d’assiette seront clarifiées
Le marquage des produits pétroliers devrait être mis en place
Lutte contre la fraude, accompagnement des restructurations d’entreprises et contrôle accru des hydrocarbures… Comme cela ressort du rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal, le projet de loi de finances 2026 devrait consolider les chantiers ouverts depuis la promulgation en 2021 de la loi-cadre 69-19 sur la réforme de la fiscalité.
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