Plusieurs centaines de particuliers dont les revenus et les dépenses présentent des discordances ont reçu en septembre des notifications de l’administration fiscale. « Le lancement de cette première salve de contrôle fiscal des personnes physiques par la Direction générale des impôts (DGI) a dû en secouer plus d’un. Il s’agit de l’examen de l’ensemble de la situation fiscale des particuliers présentant des incohérences entre revenus et dépenses, conformément à l’article 216 du Code général des impôts », écrit L’Économiste qui annonce une seconde vague d’ici la fin de l’année.
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L’opération vise à permettre aux contribuables qui profitent de l’amnistie sur les avoirs en liquide non déclarés avant 2024 pour ne pas déclarer tous leurs revenus, de régulariser leur situation fiscale. Selon le quotidien, « elle concerne également les contribuables n’ayant pas d’identifiant fiscal, mais dont la DGI, grâce à ses propres moyens, a retracé des flux financiers et qui doivent s’expliquer sur leur provenance et le fait qu’ils n’aient pas été déclarés et taxés. À un peu plus de deux mois de l’échéance du 31 décembre, l’administration fiscale se montre ouverte aux personnes qui souhaitent régulariser leur situation ».
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L’administration fiscale procédera à une vérification de l’origine des revenus qui n’avaient pas fait l’objet de déclaration. Tous les avoirs sont concernés, y compris les contrats d’assurance-vie. Le contribuable est tenu d’apporter une preuve de paiement d’impôt ou de la contribution libératoire. Sans quoi, il subira une surtaxe.
