La cour de justice européenne vient de prononcer l’annulation des accords agricole et de pêche entre l’UE et le Maroc, les accords commerciaux UE-Maroc.
Motif : «le consentement du peuple du Sahara occidental à la mise en œuvre des accords commerciaux UE-Maroc de 2019 en matière de pêche et de produits agricoles sur ce territoire non autonome est une condition de validité des décisions par lesquelles le Conseil les a approuvés au nom de l’Union».
Une phase transitoire a été instaurée pour limiter l’impact de cette annulation. La cour a prolongé l’application de l’accord agricole pour une période de 12 mois à compter de ce jour, afin de permettre aux échanges commerciaux entre l’UE et le Maroc de se poursuivre sans perturbation immédiate.
Pour rappel, l’accord de pêche, signé en 2019, avait expiré en juillet 2023.
M.Ba.
