CultureEconomieFranceMarocMondeMRESciencesSportUncategorized

Maroc Telecom versera 6,4 MMDH, la peine confirmée en appel

Maroc Telecom versera 6,4 MMDH, la peine confirmée en appel

Nom de domaine

La Cour d’appel de commerce de Casablanca a confirmé, mercredi, la condamnation d’IAM à verser 6,4 milliards de dirhams de dommages et intérêts à Wana corporate (inwi) pour concurrence déloyale et monopole du marché national. En décembre 2021, l’opérateur plaignant a saisi la justice en réclamant 6,8 MMDH. Il a reproché au géant de télécommunications d’avoir entravé son développement sur le marché de la téléphonie fixe et internet, avec des prix discriminatoires ou des restrictions d’accès à des infrastructures.

Début février 2020, l’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT) a déjà infligé une pénalité de 3,3 milliards de dirhams à Maroc Telecom pour pratiques anticoncurrentielles. Le régulateur avait pointé l’existence d’usages accumulées, qui ont retardé l’accès des autres opérateurs au dégroupage et au marché du fixe.

Avec cette confirmation en appel, Wana corporate a la possibilité d’activer les voies d’exécution forcée.





Source link

Articles connexes

La souveraineté industrielle en débat à l’ENSAM Meknès

klayen

UAE Moroccan Festival, une première édition réussie

klayen

Les pays hôtes du gazoduc Nigeria-Maroc participent à l'atelier de Lagos

klayen