Condamné en première instance et en appel à près de 6,4 milliards de dirhams de dommages et intérêts pour concurrence déloyale, Maroc Telecom a versé à Inwi la somme due, malgré une précédente annonce de pourvoi en cassation. L’opérateur historique a eu devant lui un délai de 10 jours, durant lesquels il a fini par effectuer le paiement à Wana Corporate, dès juillet. Cette démarche aura ainsi épargné à IAM une «procédure de recouvrement forcé qui aurait pu grandement nuire à son image», a rapporté le site d’information Le360.
Dans sa communication financière du premier semestre de l’année, Maroc Telecom a fait savoir que les 6,368 MMDH d’amende avaient été provisionnés dans les comptes du groupe à fin juin 2024. Avec la confirmation en appel du jugement rendu en première instance, la partie plaignante a eu la possibilité d’activer les voies d’exécution forcée.
En juillet dernier, la Cour d’appel de commerce de Casablanca a confirmé la condamnation d’IAM à verser 6,368 MMDH de dommages et intérêts à Wana corporate (inwi) pour concurrence déloyale et monopole du marché national. En décembre 2021, l’opérateur plaignant a saisi la justice en réclamant 6,8 MMDH.
Dans le temps, Wana a reproché au géant de télécommunications d’avoir entravé son développement sur le marché de la téléphonie fixe et internet, avec des prix discriminatoires ou des restrictions d’accès à des infrastructures.
Début février 2020, l’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT) a déjà infligé une pénalité de 3,3 milliards de dirhams à Maroc Telecom pour pratiques anticoncurrentielles, à cause d’usages accumulées ayant retardé l’accès des autres opérateurs au dégroupage et au marché du fixe.
