Les nouvelles mesures concernant l’attestation fiscale, en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet dernier au Maroc, portent un sérieux coup de frein aux transactions immobilières, dénoncent les notaires.
« L’origine de propriété, le permis d’habiter, une copie de la CNIE du ou des futur(s) contribuable(s) vendeur(s), le projet de l’acte de vente ou de promesse, ou encore le certificat de propriété… sont autant de documents que l’administration fiscale exige depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, en plus (…)
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Maroc
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Impôts,
Immobilier,
Loi de finances (PLF 2024 Maroc)
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