L’une de ces réformes est la mise en place d’un dispositif de marquage des produits pétroliers avec le ministère de la Transition énergétique et du développement durable, précise le rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal accompagnant le projet de loi de finances (PLF) publié sur le site web du ministère de l’Économie et des Finances. Cette réforme vise à répondre aux enjeux fiscaux liés aux hydrocarbures et à prévenir les fraudes dans ce secteur. Le lancement de la taxe carbone en vue d’adapter la fiscalité et la réglementation douanière aux enjeux climatiques, en introduisant une fiscalité verte est également consigné dans le PLF 2025.
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LE PLF 2025 prévoit aussi la poursuite de la mise en place du cadre réglementaire du métier d’affineur des métaux précieux afin de garantir la traçabilité des opérations de la chaîne de valeur des ouvrages en métaux précieux. Elle s’inscrit dans le cadre de l’adaptation du cadre réglementaire relatif aux pierres précieuses et la mise à niveau des métiers de la garantie des métaux précieux. Autre réforme attendue en 2025 : la réforme du code de recouvrement des créances publiques (CRCP), en concertation avec la Trésorerie Générale du royaume (TGR) qui portera sur certains articles relatifs aux frais de recouvrement, afin d’améliorer l’efficacité du recouvrement des créances publiques.
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Ce rapport comprend trois parties principales : l’évolution récente de l’économie nationale dans le contexte international et les perspectives d’évolution des principaux indicateurs macroéconomiques nationaux, l’état de l’exécution budgétaire en termes de recettes, de dépenses et d’indicateurs d’endettement au titre de 2023 et à fin juin 2024, ainsi que les projections révisées des finances publiques pour l’année en cours et enfin les orientations budgétaires et les perspectives macroéconomiques sur la période 2025-2027.
