Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc entend contribuer aux efforts déployés pour « asseoir la sécurité contractuelle ». Dans ce sens, l’organisation a décidé d’établir une liste noire de promoteurs immobiliers « indésirables ».
Les noms des promoteurs « convaincus d’avoir causé des problèmes relatifs à l’abus de confiance par la violation de leurs obligations contractuelles tant vis-à-vis des notaires que des clients » vont figurer sur cette liste noire. Cette blacklist sera généralisée sur l’ensemble des membres du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc. De quoi contribuer aux efforts déployés pour « asseoir la sécurité contractuelle » au Maroc. « L’amélioration du climat d’investissement est la responsabilité de tous et, en tant qu’institution nationale, l’Ordre des notaires se doit d’y apporter sa pierre à l’édifice », a déclaré à Hespress Hicham Sabiry, président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc.
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Justifiant la mise en place de la blacklist, Sabiry a fait comprendre que la « sécurité contractuelle ne peut se concrétiser qu’avec des notaires honnêtes et des promoteurs immobiliers de la même trempe, avec l’accompagnement d’administrations publiques tout autant transparentes ». Ceux qui foulent aux pieds ces règles « vont (donc) se retrouver exclus du système », a-t-il ajouté. Des soucis en perspective pour « les promoteurs immobiliers spécialisés dans la création de problèmes partout où ils mettent le pied ».
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La mise en exécution de cette décision sera source de tensions entre les promoteurs et les notaires. Les premiers ayant besoin des seconds pour les transactions immobilières.
