«La Commission européenne n’a détecté aucune fraude fiscale» dans les exportations de tomates marocaines vers l’Union européenne, rapporte ce samedi 22 mars un média ibérique. Cette clarification a été apportée par le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, en réponse à une question écrite de la députée espagnole du Groupe populaire, Carmen Crespo. «Ces importations respectent les termes de l’accord d’association de 2012», a-t-il précisé.
Le commissaire a souligné que «la Commission a constaté que depuis 2019, des tomates fraîches en provenance du Maroc ont été importées au-delà du contingent tarifaire fixé par l’accord d’association. Les importations hors contingent sont légales dans le cadre de cet accord, à condition de s’acquitter des droits de douane correspondants. Le montant total des droits perçus par les autorités douanières pour ces importations s’élève à 81 088 776 euros pour la période 2019-2024».
Il a confirmé que ces importations «hors contingent sont soumises aux droits de douane, et sont donc conformes aux termes de l’accord» entre le Maroc et l’UE.
En février, l’eurodéputée espagnole avait adressé une question écrite à la Commission européenne, lui demandant «d’enquêter» sur une possible «fraude fiscale de la part du Maroc pour avoir dépassé la limite d’importation en franchise de droits de douane pour les tomates». Mme Crespo avait estimé que «le dépassement des quotas d’exportation en franchise de droits a entraîné une fraude fiscale s’élevant à plus de 71,7 millions d’euros depuis 2019». Des accusations désormais rejetées par l’UE.
