Emmerson PLC, la société qui souhaite exploiter le gisement de potasse de Khemisset, a annoncé lundi qu’elle avait prélevé la première tranche d’un montant maximum de 11 millions de dollars pour financer les frais de justice.
Ce financement, obtenu en janvier dernier, servira à financer un litige avec le gouvernement marocain. Ce litige, a expliqué Emmerson en novembre, découle de « diverses violations » du traité bilatéral d’investissement signé en 1990 entre le Royaume-Uni et le Maroc pour la promotion et la protection des investissements, qui est entré en vigueur en 2002.
Dans un communiqué, Emmerson a déclaré avoir décroché certaines garanties et charges sur ses actifs à la contrepartie de financement pour les montants qu’elle a tirés. La société a déclaré que cela était « considéré comme normal pour les accords de financement de litiges » et qu’il n’y aurait pas d’exécution forcée tant qu’elle respecterait ses obligations en vertu de l’accord.
Emmerson a indiqué que le premier prélèvement couvrait tous les frais de justice engagés à ce jour et permettait à son équipe juridique de mener à bien les prochaines étapes de la procédure de règlement des litiges. Dans le cas d’un règlement ou d’une sentence favorable, le retour à la partie finançante sera basé sur le plus élevé des deux montants suivants : un multiple du montant final prélevé ou un pourcentage de la sentence finale.
