CultureEconomieFranceMarocMondeMRESciencesSportUncategorized

L’Intérieur suspend le président de la commune de Taza en vue de son limogeage

L’Intérieur suspend le président de la commune de Taza en vue de son limogeage

Nom de domaine

Le président de la commune de Taza, Abdelouahed Messaoudi (PAM), a été suspendu de ses fonctions électives, sur décision du ministère de l’Intérieur. Représenté par le gouverneur de la province, le département a notifié le concerné de cette décision, qui a pris effet le 24 septembre, à la lumière de l’examen d’un ordre de destitution par le tribunal administratif de Fès.

Cette procédure fait suite aux observations de la commission de l’Inspection générale de l’administration territoriale, «concernant les actes contraires aux lois et aux règlements en vigueur», indique une correspondance du gouverneur.

Le document informe que la suspension reste en cours, conformément à l’article 64 de la loi organique 14.113 relative aux communes, jusqu’à ce que l’examen de la requête sur la destitution de l’élu par la juridiction compétente.





Source link

Articles connexes

L’équipe marocaine remporte le prix Peer Award au championnat mondial FIRST à Houston

klayen

Khénifra : De nouveaux agents d’autorité installés

klayen

Panne électrique : enquête conjointe Espagne-Portugal

klayen