Lors d'une session législative, mardi, la Chambre des représentants a approuvé le projet de souverain pénal n ° 03.23, en présence du ministre de la Justice Abdul Latif Wehbe.
Le projet de loi, dont les modifications ont été discutées environ 8 heures, ont été soutenues par 130 parlementaires et l'opposition de 40 députés, sans aucun adjoint de vote.
M. Wehbi a confirmé dans un discours d'introduction que le projet de loi sur la procédure pénale n ° 03.23 est une station exceptionnelle et exceptionnelle sur la voie de la modernisation du système pénal national.
Le ministre a souligné que ce texte législatif maintient le rythme des développements constitutionnels et des obligations internationales du Royaume et consacre un équilibre précis entre la protection de la sécurité publique et la garantie des droits et libertés individuels.
Il a souligné que l'interaction interagissait positivement avec une partie importante des modifications apportées par les parlementaires lors de la discussion de ce texte avec le comité judiciaire et législatif, qui a atteint un total de 1384 amendements, tandis que les autres propositions n'étaient pas répondu aux références de référence ou à des justifications techniques purement légales, ou, en regardant ce que certains peuvent avoir besoin de capacités humaines et matérielles.
M. Wehbe a enregistré que ce texte vient en réponse à un besoin urgent de moderniser les règles de procédure pénale, considérant que la question n'est « pas une loi normale, mais plutôt une constitution de justice pénale, en raison de ses mécanismes pour protéger les droits des plaideurs, améliorer le rôle de la défense, assurer les conditions d'un procès équitable et renforcer les mécanismes du crime contrôlant, notamment des crimes organisés et des crimes émergents. »
Dans ce contexte, il a examiné les développements les plus importants dans lesquels le texte de la loi est venu, principalement lié à la promotion de garanties légales pendant l'enquête préparatoire, à consacrer le principe de l'innocence et à ne pas considérer le silence comme une reconnaissance implicite, en protégeant les victimes de la traite des êtres humains conformément Améliorer les mécanismes d'inclusion de libération en facilitant la considération de la considération, les procédures de performance et les amendes.
Le ministre de la Justice a affirmé que ce projet était intégré au reste des textes de réforme que le ministère a initiés, similaires à la loi liée aux sanctions alternatives et à l'organisation des institutions pénitentiaires, dans le cadre d'une perception complète visant à moderniser la justice pénale au Maroc.