Le rapport du Défenseur des droits dresse un constat alarmant sur les conséquences de la dématérialisation des démarches liées aux titres de séjour, introduite via l’Administration numérique pour les étrangers en France (Anef), rapporte l’AFP. L’institution dénonce une augmentation de 400 % des réclamations entre 2020 et 2024, marquant une détérioration notable de l’accès aux droits pour des milliers d’étrangers, y compris ceux résidant légalement depuis de nombreuses années.
Le bilan, publié mercredi, révèle que les problématiques techniques de l’Anef affectent gravement les usagers : impossibilité de joindre des documents, de corriger ses coordonnées ou encore d’obtenir un rendez-vous pour renouveler un titre de séjour. En conséquence, de nombreuses personnes se retrouvent en situation irrégulière, perdant parfois leur emploi ou leurs prestations sociales.
Ces dysfonctionnements concernent principalement les étrangers titulaires de titres de séjour pérennes, comme les cartes de résidents de 10 ans. En 2023, les questions relatives aux titres de séjour représentaient un quart des réclamations reçues par le Défenseur des droits. Elles devraient atteindre un tiers en 2024, contre seulement 10 % en 2019.
Lancé pour fluidifier les démarches administratives, le programme de dématérialisation s’inscrit dans la lignée des réformes promises dès 2013 par l’ancien président François Hollande. Cependant, le Défenseur des droits critique un déploiement précipité, mené après des expérimentations insuffisantes.
Claire Hédon, Défenseure des droits, pointe un problème structurel, notamment la réduction trop rapide des effectifs dans les préfectures, avant que l’outil numérique ne soit pleinement fonctionnel. L’institution propose des solutions immédiates, comme la possibilité de soumettre des dossiers papier en cas de dysfonctionnement ou le renouvellement automatique des attestations provisoires durant l’instruction des dossiers.
Pourtant, le gouvernement continue d’étendre le champ d’application de l’Anef, désormais obligatoire pour un plus large public, incluant les conjoints et enfants de citoyens français. «Il est urgent d’agir sans changer les règles mais en offrant un accompagnement adapté», insiste Claire Hédon, qui appelle à une réforme rapide pour restaurer les droits des étrangers face à ce qu’elle qualifie de «rupture de droits massive».
