Le secrétaire général du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS), une formation de l’opposition, a apporté des précisions sur le montant des exonérations fiscales accordées par le gouvernement Akhannouch aux importateurs de moutons et de vaches entre 2022 et 2024. «Un document officiel du gouvernement révèle que le montant total exact de ces exonérations s’élève à environ 13,3 milliards de dirhams, et que 277 importateurs en ont bénéficié», a déclaré Nabil Benabdellah sur la plateforme X.
Dans son message, le responsable politique et ancien ministre précise que ces chiffres proviennent des «Données et informations complémentaires demandées par les groupes parlementaires et les partis à la Chambre des représentants». Le PPS avait sollicité des éclaircissements de la part du gouvernement en octobre 2024 lors de l’examen du projet de loi de finances 2025, a-t-il ajouté.
Des chiffres bien supérieurs aux 300 millions de dirhams annoncés par Alami
«La suspension du droit d’importation sur les bovins domestiques, du 21 octobre 2022 au 31 décembre 2024, pour un maximum de 120 000 têtes, a coûté 7,3 milliards de dirhams», a affirmé l’ancien ministre de l’Urbanisme. «Le budget de l’État a pris en charge la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation de bovins, du 3 février 2023 au 22 octobre 2024, pour une limite de 120 000 têtes, soit un montant de 744 millions de dirhams.»
Entre le 21 octobre 2022 et le 22 octobre 2024, 133 importateurs ont profité de ces avantages fiscaux liés à l’importation de vaches. «Le budget général de l’État a couvert les droits de douanes sur l’importation des ovins, de février 2023 au 18 octobre 2024, pour un montant de 3,86 milliards de dirhams», a-t-il assuré, ajoutant que la suspension du paiement de la TVA durant la même période s’élève à 1,16 milliard de dirhams.
Pour rappel, Rachid Talbi, président de la Chambre des représentants et membre du bureau politique du RNI, avait affirmé, vendredi 28 mars, que les exonérations fiscales pour les importateurs de moutons et de vaches n’avaient pas dépassé 300 millions de dirhams.
Bien avant cette polémique, le secrétariat général du Parti de la Justice et du Développement (PJD) avait demandé, en février, à la Cour des comptes d’ouvrir une enquête sur ce dossier. Hier, le député islamiste Abdessamad Haiker a appelé à la formation d’une commission d’enquête parlementaire sur le même sujet. En vertu de l’article 67 de la Constitution du 1er juillet 2011, les commissions d’enquêtes «peuvent être créées à l’initiative du Roi ou à la demande d’un tiers des membres de la Chambre des Représentants, ou d’un tiers des membres de la Chambre des Conseillers».
Le PJD doit convaincre 131 députés d’adhérer à sa demande, une tâche qui s’annonce ardue. En témoigne l’échec en avril 2023 du projet visant à créer une commission pour enquêter sur les importations de diesel russe.
